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En vigueur au 14 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site foyrane.com par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière, sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document.
Rayan Bouchoucha — Entrepreneur individuel
6 place Louis Aragon, 93160 Noisy-le-Grand, France
SIREN : 106 765 381 — SIRET : 106 765 381 00012
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@foyrane.com — Téléphone : +33 7 49 54 98 55
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche. Les photographies et vidéos illustrent le produit avec le plus de fidélité possible mais ne sont pas contractuelles : de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont donc les prix définitifs. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande. Foyrane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, saisit ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande. Cette dernière validation vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Foyrane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées et traitées par nos prestataires de paiement : aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Foyrane. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison indicatif est ensuite de 6 à 11 jours ouvrés à compter de l'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut, dans les conditions de l'article L.216-6, enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat ; les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours.
Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Le transfert des risques intervient à la remise physique du colis au client. En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous écrire à contact@foyrane.com sous 48 heures, photos à l'appui.
Une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client peut entraîner des frais de réexpédition à sa charge.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Foyrane étend contractuellement ce délai à trente (30) jours à compter de la réception.
Pour l'exercer, le client informe Foyrane de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@foyrane.com, ou au moyen du formulaire type reproduit en fin des présentes CGV. Le produit doit être renvoyé complet, avec ses accessoires, dans un emballage protecteur, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de se rétracter.
Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part sur l'article expédié, auquel cas ils sont intégralement pris en charge par Foyrane.
Le client peut manipuler et essayer le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard des dépréciations résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien : un article visiblement usé, abîmé ou incomplet peut faire l'objet d'un remboursement partiel.
Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement payés, intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du bien ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Le bien doit être réparé ou remplacé dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat contre remboursement intégral, notamment si la réparation ou le remplacement est impossible, n'est pas intervenu dans le délai de trente jours, ou si le défaut réapparaît. Cette garantie ne s'applique pas lorsque le défaut de conformité procède exclusivement de matériaux fournis par le consommateur.
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir excéder cinq ans à compter de la vente. Cette garantie ouvre droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer l'une de ces garanties, écrivez-nous à contact@foyrane.com en décrivant le problème, si possible photos ou vidéo à l'appui.
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@foyrane.com. Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrées.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à sa livraison et au suivi de la relation client. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@foyrane.com. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, vidéos, logo, mise en page — est la propriété exclusive de Foyrane ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La responsabilité de Foyrane ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Rayan Bouchoucha — Foyrane, 6 place Louis Aragon, 93160 Noisy-le-Grand, France — contact@foyrane.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : ……………
— Numéro de commande : ……………
— Nom du consommateur : ……………
— Adresse du consommateur : ……………
— Date : ……………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
