Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site foyrane.com (ci-après le « Site »), édité par Rayan Bouchoucha, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 6 place Louis Aragon, 93160 Noisy-le-Grand, France, immatriculé sous le numéro SIREN 106 765 381 (SIRET 106 765 381 00012), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (ci-après « Foyrane » ou « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »). Foyrane se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Foyrane s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits (matières, tailles, coloris, entretien) avec la plus grande exactitude. Des variations mineures entre la photo et le produit réel peuvent survenir du fait des réglages d'affichage.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison lorsqu'ils s'appliquent. Foyrane n'étant pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Foyrane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci et renseigné ses informations de livraison et de paiement. La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de sa commande.
Foyrane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de stock insuffisant ; le Client est alors informé et intégralement remboursé.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Les paiements sont traités par Shopify Payments et ses prestataires ; les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment accessibles par Foyrane.
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après validation du paiement, puis acheminées par Colissimo, Colis Privé ou Mondial Relay selon un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum d'achat.
Un numéro de suivi est transmis au Client par e-mail dès l'expédition du colis. En cas de retard significatif ou de perte avérée du colis, le Client est invité à contacter le service client via la page Contact ; Foyrane procède alors à une réexpédition ou à un remboursement.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Foyrane étend ce délai à 60 jours à compter de la réception.
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer Foyrane via la page Contact, en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec son étiquette d'hygiène intacte. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, d'erreur de Foyrane sur l'article expédié, ou d'échange de taille. Échange de taille : dans le même délai de 60 jours à compter de la réception, le Client peut demander, via la page Contact, un échange de taille par commande ; Foyrane prend alors en charge les frais de renvoi et de réexpédition. Un échange correspond à un seul colis de retour regroupant toutes les tailles à changer sur la commande ; tout échange supplémentaire sur la même commande est à la charge du Client.
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut contacter Foyrane à l'adresse contact@foyrane.com en décrivant le problème, photo à l'appui : le produit est alors remplacé ou remboursé, les frais de retour étant pris en charge par Foyrane.
Foyrane ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de fait d'un tiers (notamment transporteur), ou de mauvaise utilisation du produit par le Client contraire aux instructions d'entretien fournies.
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Foyrane, après démarche préalable écrite auprès du service client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Foyrane via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et après recours au médiateur mentionné à l'article 12, les tribunaux français seront seuls compétents.